J.O. 89 du 15 avril 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06953
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision portant nomination à la Commission de régulation de l'énergie
NOR : CREX0407257S
Ont été nommés membres de la Commission de régulation de l'énergie :
- par décision du 29 mars 2004 du président du Sénat : M. Lapeyre (Michel) ;
- par décision du 9 avril 2004 du président de l'Assemblée nationale : M. Dyèvre (Eric).